Bercy ouvre le site officiel de l'ARJEL

Le site officiel de l'ARJEL vient de naître : www.pre-arjel.fr. Les premiers documents sont à la disposition des opérateurs de jeux qui souhaitent obtenir un agrément pour la France.

Le but de l’ARJEL

Ayant pour but le contrôle et l’encadrement, afin que cette ouverture ne se transforme pas en grand « n’importe quoi », elle rédigera le cahier des charges avec les caractéristiques techniques des plateformes autorisées. Puis, elle délivrera les licences
aux nouveaux entrants, qui devront forcément se trouver sur le territoire économique européen. La licence est renouvelable tous les 5 ans.

De plus, la lutte envers les sites illégaux va être renforcée, second rôle de l’ARJEL, en coordination avec les ministères de l’intérieur et de la justice.

Son pouvoir

L’ARJEL possédera un pouvoir de sanction, en cas de non-conformité des installations des opérateurs, qui devront être certifiées par un organisme agrée dans un délai d’un an après l’obtention de la licence.

En permanence, l’ARJEL, qui aura accès à toutes les informations techniques et financières, pourra procéder à des vérifications si un doute subsiste quant au respect du cahier des charges.

• Le cahier de charges
  

• Le dossier des exigences techniques
  

• Document annexe au dossier des exigences techniques
  

Ces documents sont susceptibles de modifications en attendant que le texte soit définitivement adopté et que les décrets d'application soient publiés.

Pour en savoir plus :

Site officiel : Mission de préfiguration de l'ARJEL.

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Long a lire mais intéressant a savoir...